Texte integral de l'ALE

GENERAL NOTES

NOTES GENERALES

LISTES TARIFAIRES DU ROYAUME DU MAROC

1. RAPPORT AUX LISTES TARIFAIRES HARMONISÉES DU ROYAUME DU MAROC (HTSMAROC ). Les dispositions de cette liste sont généralement exprimés selon les termes du tarif harmonisé du Maroc, et l'interprétation des dispositions de cette liste, y compris le traitement des positions à six chiffres, se baseront par les notes générales, les notes de section et les notes de chapitre du HTSMAROC. Dans la mesure ou les dispositions de cette liste sont identiques aux dispositions correspondantes du HTSMAROC, les dispositions de cette liste auront la même signification que les dispositions correspondantes du HTSMAROC.
2. Taux de base des droits de douane : les taux de base de droits de douane appliqués dans cette liste est le taux des droits de douane NPFdu HTSMAROC du 1er janvier 2003.
3. Echelonnement : En plus de l'échelonnement des catégories figurant dans l'annexe V, paragraphe 1, cette liste contient les catégories d'échelonnement M, N, O, P Q; R S et T:
   a- les taux de droits de douane sur les produits figurant dans la liste d'échelonnement M, dans les listes marocaines, seront supprimés en 13 étapes annuelles à partir du 1er janvier de la 1ere année et seront en franchise des droits de douane le 1er janvier de la 13eme année.
   b- les taux de droits de douane sur les produits figurant dans la liste d'echelonnement N, dans les listes marocaines, seront reduits de 25% le 1er janvier de la 1ere année et resteront à ce niveau jusqu'au 1er janvier de la 6eme année. À partir du 1er janvier de la 6eme année ces droits seront réduits à 0 en cinq étapes annuelles et seront en franchise des droits de douane au 1er janvier de la 10eme année.
   c- les taux de droits de douane sur les produits figurant dans la liste d'échelonnement O, dans les listes marocaines, seront réduits de 48.4% au taux courant appliqué à la Nation la Plus Favorisée (NPF) le 1er janvier de la 1ere année à partir du 1er janvier de la 2eme année ces droits seront réduits à 0 en 9 étapes égales et atteindront 0 % au 1er janvier de la 10eme année.
   d- les taux de droits de douane sur les produits figurant dans la liste d'échelonnement P, dans les listes marocaines, seront réduits de 38% au taux courant appliqué à la Nation la Plus Favorisée (NPF) ayant pris effet le 1er Janvier 2003.
   e- les taux de droits de douane sur les produits figurant dans la liste d'échelonnement Q, dans les listes marocaines, seront démantelés en 18 étapes égales commençant le 1er janvier de la 1ere année et seront à 0% le 1er janvier de la 18eme année.
   f- les taux de droits de douane sur les produits figurant dans la liste d'échelonnement R, dans les listes marocaines, seront maintenu au meme taux de l'année 1 jusqu'a l'année 7. les droits sur ces produits seront réduits de 5.6% du droit de base à partir de l'année 8, et ce chaque année, jusqu'a l'année 13. à partir du 1er janvier de l'année 14 ces droits seront réduits annuellement de 11.1% du droit de base jusqu'a l'année 19 et seront en franchise des droits de douane % le 1er janvier de l'année 19.
   g- les taux de droits de douane sur les produits figurant dans la liste d'échelonnement S, dans les listes marocaines , seront maintenu au même taux de l'année 1 jusqu'a l'année 10. les droits sur ces produits seront réduits de 4.8% à partir de l'année11, et ce chaque année, jusqu'a l'année 17. à partir du 1er janvier de l'année 18 ces droits seront réduits annuellement de 8.3% du droit de base jusqu'a l'année 25 et seront en franchise des droits de douane le 1er janvier de l'année 25.
   h- les taux de droits de douane sur les produits figurant dans la liste d'échelonnement T, dans les listes marocaines, continueront de bénéficier du traitement de la NPF.