Texte integral de l'ALE

NOTES GENERALES

LISTES TARIFAIRES DES ETATS UNIS

  1. RAPPORT AU LISTES TARIFAIRES HARMONISÉES DES ETAT UNIS ( HTSUS ). Les dispositions de ce tarif sont généralement exprimés selon les termes du tarif harmonisé des états unis, et l'interprétation des disposition de ce tarif, y compris le traitement des positions à six chiffres, se baseront par les notes générales, les notes de section et les notes de chapitre du HTSUS. Dans la mesure ou les dispositions de ce tarif sont identiques aux dispositions correspondantes du HTSUS, les dispositions de cette liste auront la même signification que les dispositions correspondantes du HTSMAROC.
  2. Taux de base des droits douane : les taux de base des droits de douane appliqués dans cette liste est le taux général des droits de douane prévus dans la colonne 1 du USHTS ayant pris effet du 10 janvier 2003
  3. Echelonnement : En plus de l'échelonnement des catégories figurant dans l'annexe V, paragraphe 1, cette liste contient les catégories d'échelonnement U, V et W:

    4. a) les taux de droits de douane sur les produits originaires du Maroc , figurant dans la liste d'échelonnement U seront entièrement en franchise des droits de douane au 1er janvier de la première année. Pour les produits des sous-positions suivantes:98120020, 98120040, 98130005, 98130010, 98130015, 98130020, 98130025, 98130030, 98130035, 98130040, 98130045, 98130050, 98130055, 98130060, 98130070, 98130075 et 98140050 en franchise des droits de douane signifie free without bond  ;

    b) Les droits de douane des produits originaires du Maroc visés dans les positions tarifaires de la catégorie d'échelonnement V de la liste d'une partie seront éliminé immédiatement conformément aux engagements d'élimination des droits existants dans le cadre de l'OMC (Liste XX de l'OMC des USA à l'OMC).

    c) Les produits originaires du Maroc relevant de la liste d'échelonnement W feront l'objet des mesures suivantes durant la période de Démantèlement jusqu'au premier janvier de la 9ème année quand ils n'acquitteront plus de droits de douane:

    i) pour les produits relevant de la sous-position tarifaire 98020080, à la date d'entrée le droit imposé sur les articles assemblés pour être utilisé en conformité avec les procédures spécifiques de la note 4 du sous chapitre II du chapitre 98 du HTSUS, sera le taux appliqué à la valeur totale du produit lui même conformément aux obligations prévues par les dispositions appropriées dans les chapitre 1 à 97 des liste d'élimination.

    ii) pour les produits relevant de la sous-position tarifaire 98172205, à la date d'entrée le droit imposé sur les articles assemblés pour être utilisé en conformité avec les procédures spécifiques de la note 4 du sous chapitre II du chapitre 98 du HTSUS, sera le taux appliqué à la valeur totale du produit lui même conformément aux obligations prévues par les dispositions appropriées dans les chapitres 1 à 97 des listes d'élimination.

    iii) Pour le produit relevant de la sous-position tarifaire 98176101, à la date d'entrée le droit imposé sur les articles assemblés sera le taux appliqué à la valeur totale du produit lui même conformément aux obligations prévues par les dispositions appropriées dans les chapitre 1 à 97 des listes d'élimination.

 

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