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de l'ALE
Draft des annexes combinées du chapitre Marché Public
Maroc et Etats-Unis
(Version du 26 mars 2004)
Annexe 9-A-1 Entités du Gouvernement Central
Ce chapitre est applicable aux marchés passés par les entités du Gouvernement central portées sur la liste figurant dans la présente annexe lorsque le montant estimé du marché, conformément à l'article 1- 4. Evaluation du marché, est égal ou supérieur aux seuils ci-après. Sous réserve des autres spécifications de la présente annexe, toutes les entités figurant sur la liste ci-après sont couvertes par le présent chapitre.
Seuils
(Seuil à ajuster selon la formule figurant à l'Annexe 9 – E.)
Pour l'achat de divers et de services : 175 000 dollars
Pour l'achat de services de construction : 6 725 000 dollars
Liste du Maroc :
1 |
PREMIER MINISTRE (1) |
2 |
ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE (2) |
3 |
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT |
4 |
MINISTERE DE LA JUSTICE |
5 |
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION |
6 |
MINISTERE DE L'I NTERIEUR (3) |
7 |
MINISTERE DE LA COMMUNICATION |
8 |
MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE |
9 |
MINISTERE DE L' EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE |
10 |
MINISTERE DE LA SANTE |
11 |
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION |
12 |
MINISTERE DU TOURISME |
13 |
MINISTERE DE LA PECHE MARITIME |
14 |
MINISTERE DE L' EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT |
15 |
MINISTERE DE L' AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (4) |
16 |
DEPARTEMENT DES SPORTS |
17 |
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES,
DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA MISE A NIVEAU DE L' ECONOMIE |
18 |
MINISTERE DE L' ARTISANAT ET DE L' ECONOMIE SOCIALE |
19 |
MINISTERE DE L' ENERGIE ET DES MINES(5) |
20 |
MINISTERE DE L' INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS |
21 |
MINISTERE DE LA CULTURE |
22 |
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L' HABITAT ET DE
L' URBANISME |
23 |
MINISTERE DE L' EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE |
24 |
MINISTERE CHARGE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS |
25 |
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR |
26 |
MINISTERE DES DROITS DE L' HOMME |
27 |
MINISTERE DE L' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L' EAU ET DE L' ENVIRONNEMENT |
28 |
HAUT COMMISSARIAT AU PLAN - |
29 |
HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA
DESERTIFICATION |
30 |
HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS MEMBRES DE L' ARMEE DE
LIBERATION |
Note des entités du Maroc figurant à l'Annexe 9- A - 1
1. Premier Ministre : A l'exclusion des marchés portant sur les opérations effectuées dans le cadre des programmes de lutte contre les effets de la sécheresse et des programmes similaires .
2. Administration de la Défense Nationale : les marchés de produits figurant sur la liste ci-apès ne sont pas couverts par le présent chapitre :
(a) équivalent approximativement à (*) :
FSC 11 Engin nucléaire
FSC 18 Véhicules spatiaux
FSC 19 Navires, petits bateaux, pontons et docks flottants (partie de cette classification définie en tant que bâtiment de la marine ou éléments majeurs de la coque ou de la superstructure).
FSC 20 Equipement de navires et matériel marin (partie de cette classification définie en tant que bâtiment de la marine ou éléments majeurs de la coque ou de la superstructure).
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